La planification des procédures garantit que la transition de la propriété, ainsi que le contrôle de vos actifs agricoles et commerciaux se déroulent comme vous l’avez prévu. Cela assure également que votre terre reste productive entre les mains d’un autre agriculteur ou exploitant. Les informations dans cet article ne remplacent pas les conseils juridiques, mais elles vous seront d’une aide considérable.
La planification des procédures de transfert
La planification du transfert d’une exploitation agricole est un processus qui peut prendre énormément de temps. Cela implique la transition de la gestion de l’exploitation, la création de nouvelles capacités de gestion, le transfert des actifs (terrains, bâtiments, équipement) et l’élaboration d’un plan à long terme pour assurer la sécurité financière et la tranquillité d’esprit pour vous et vos héritiers.
1. Inventoriez vos actifs
Un bon moyen de commencer le processus de planification consiste à dresser un inventaire financier personnel. Quels biens professionnels et personnels possédez-vous ? Que valent-ils ? Quelles dettes avez-vous ? Pour planifier correctement, vous devez connaître votre valeur financière.
2. Discutez des valeurs et fixez des objectifs
Le processus de planification doit être guidé par vos priorités et vos objectifs pour votre exploitation, vos terres et votre sécurité financière à long terme. Discutez et exprimez vos valeurs sous-jacentes avec votre famille et vos conseillers. Tout le monde peut ne pas partager les mêmes valeurs ou priorités, mais il est important de les avoir sur la table au début du processus de planification. Si cette dernière est réussie, vous devriez être en mesure d’atteindre divers objectifs personnels, commerciaux et financiers.
3. Identifiez les problèmes
Une fois les valeurs et les objectifs établis, des questions ou des problèmes surgiront. Par exemple, une fois qu’une entité commerciale est identifiée, vous devrez déterminer comment la structurer, la gérer et la transférer. Travailler avec des conseillers juridiques pour choisir les meilleurs outils aidera à faire avancer le processus.
4. Construisez votre équipe
Une équipe de conseillers est nécessaire pour aider avec les nombreux éléments de la planification du transfert. Un consultant en exploitation agricole, un prêteur, un comptable, un conseiller financier, un planificateur de l’utilisation des terres ou un planificateur de la conservation/représentant d’une fiducie foncière peuvent vous aider à résoudre les problèmes liés à l’exploitation agricole et à l’utilisation des terres.
Un avocat en droit agricole, un conseiller fiscal, un agent d’assurance, un conseiller financier, un planificateur de retraite ou un planificateur successoral peuvent vous aider avec des questions juridiques, financières ou de gestion d’actifs. Certaines personnes font appel à des médiateurs professionnels pour les aider à négocier des dynamiques familiales complexes. De nombreuses communes, soit par le biais du système de vulgarisation coopérative ou des départements décentralisés de l’Agriculture, offrent des services de médiation agricole.
5. Étudiez les contrats d’achat-vente
Une convention d’achat-vente peut assurer le transfert ordonné de l’exploitation agricole. Dans le cadre d’un partenariat, une convention d’achat/vente pourra fixer le prix et les conditions de tout rachat et devra traiter des options de financement possibles. Cela garantira également que la prochaine génération pourra planifier l’avenir de sa ferme.
6. Établissez les fiducies
Les fiducies sont des arrangements juridiques en vertu desquels les actifs sont gérés par un fiduciaire pour des bénéficiaires désignés. Les actifs sont souvent placés dans des fiducies pour assurer leur gestion professionnelle. Le document de fiducie désigne également qui recevra les actifs une fois la fiducie résiliée. Elles peuvent fournir une sécurité financière aux conjoints survivants, aux enfants et aux petits-enfants. Il existe différents types de fiducies, alors travaillez avec votre équipe, votre comptable ou votre avocat pour choisir celle qui convient le mieux à votre situation.
