Un couple peut cohabiter sur le même toit sans être marié. Il s’agit d’une union libre ou du concubinage. Mais qu’en est-il sur le plan fiscal dans une telle situation ? Qui doit prendre en charge les impôts ? Voici tout ce que vous devez savoir.
La taxe d’habitation pour un couple en concubinage
Pour un couple en union libre, vous aurez à payer une seule taxe d’habitation. Le titulaire du contrat de bail prendra en charge le paiement de cet impôt. Son numéro fiscal va d’ailleurs figurer dans l’avis de la taxe de logement. Comme les occupants décident eux même de la répartition des charges, les services des impôts peuvent demander l’intégralité de la somme à payer à l’un des concubins. En revanche, si le contrat de bail n’est pas établi à titre d’un seul individu, vous pouvez demander une taxation conjointe. Pour ce faire, adressez-vous au service des impôts de particulier. Ainsi, vous prenez en charge le paiement à deux. En optant pour une taxation conjointe, vous bénéficierez d’une réduction relative à la charge de famille, selon votre situation. Vous pouvez être totalement exonéré de cette taxe, à condition que votre logement soit occupé en tant que résidence principale. Et pour pouvoir en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond établi par les services d’impôts.
Le paiement de la taxe d’habitation
Pour payer la taxe de votre habitation, vous avez le choix parmi plusieurs options. Tout d’abord, vous pouvez effectuer un paiement en ligne, en vous rendant sur le site du gouvernement. Vous devez juste vous rendre dans la rubrique espace particulier. Cependant, si le montant excède les 300 euros, vous pouvez payer par mensualisation. Mais vous pouvez aussi régler le montant par chèque, par virement, par carte bancaire ou en espèces.
L’impôt concernant la fortune immobilière
Comme les personnes en union libre sont considérés comme un seul foyer, elles doivent déclarer leurs biens, surtout si la valeur commune dépasse les 1,3 million d’euros. Les concubins devront ainsi payer une taxe conjointe et reçoivent un avis à leurs 2 noms.
La déclaration de revenus en concubinage
Contrairement à un couple marié, les concubins effectuent des déclarations de revenus individuelles, séparément. Chaque parti recevra son avis d’impôt étant donné que chaque déclarant est considéré comme célibataire. Bien que cette clause ne soit pas stipulée dans le code général des impôts, toutes les personnes non mariées et non-pacsées ne sont pas automatiquement soumises à une imposition commune, mais elles devront toutefois remplir une déclaration d’IFI commune. Dans le cas où le couple a des enfants, ils peuvent être rattachés fiscalement à l’un des parents de manière exclusive.
La déclaration de naissance d’un enfant pour un couple en union libre
Il est important de déclarer la naissance d’un enfant pour des personnes en union libre. Sur le plan fiscal, cette déclaration peut réduire le montant de l’impôt dans l’année. Entre autres, une demi-part s’ajoute aux parts fiscales, s’il s’agit d’un premier enfant. Le montant est alors fixé à 1 592 euros par demi-part. Le quotient familial est ensuite rajouté d’une part entière pour les autres enfants, fixé à 3 184 euros.
Les démarches de la déclaration
Pour déclarer un enfant en commun, on peut procéder de 2 manières. Tout d’abord, il peut être déclaré à la charge entière de l’un des parents. Si vous prenez cette option, seul la personne en charge bénéficie de l’augmentation de part fiscale. Aussi, vous pouvez déclarer l’enfant à charge partagée. Mais vous devriez effectuer deux déclarations. En procédant ainsi, l’augmentation des parts fiscales sera alors partagée par les 2 concubins. Dans tous les cas, la déclaration peut se faire simplement en ligne. Rendez-vous sur le site du gouvernement, dans la rubrique « renseignement personnel ». Allez ensuite dans la section « situation familiale ». Vous aurez ensuite le choix entre « enfant à charge pour un seul des concubins » et « enfant à charge partagée entre les parents ». Mais vous pouvez joindre la déclaration de l’enfant à votre déclaration de revenus.
En bref, le statut de concubin diffère du statut de conjoint, sur le plan fiscal, et il en va de même pour le calcul des impôts sur le revenu.
