Depuis longtemps, l’installation de pylônes sur le territoire français suscite de vifs débats. D’ailleurs, le récent déploiement du réseau 5G par les opérateurs téléphoniques continue d’animer la controverse. Pour la population, la méfiance envers ces équipements de télécommunication est surtout d’ordre sanitaire. En effet, les ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais seraient néfastes pour le système cognitif, surtout chez les plus jeunes. D’autres personnes avancent le lien entre l’installation de pylônes et l’apparition de différents cancers chez la population. À l’heure actuelle, ces éventuels dangers liés aux équipements de télécommunication ne sont pas prouvés scientifiquement. Néanmoins, sur le fondement du principe de précaution, l’État a instauré diverses règlementations concernant l’installation des pylônes et d’autres structures. Voici quelques informations à savoir sur ce sujet.
Le Code des postes et des communications électroniques : la principale règlementation en la matière
Concernant l’installation d’équipements de télécommunication, il faut se référer aux textes dans le Code des postes et des communications électroniques. Cette disposition légale fixe les règles à suivre pour la concrétisation de ce projet.
Première étape : la déposition d’un dossier d’information concernant le projet auprès du maire
Le projet d’installation de pylône doit être communiqué à la mairie de la commune concernée sous forme écrite. Selon l’article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques, ce dossier d’information devra être remis au maire un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable. Il doit comporter différentes informations techniques sur l’équipement de télécommunication à installer. On y retrouve souvent la description des phases de déploiement, les données concernant les radiofréquences, la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation, etc. Il faut avouer que les dossiers à fournir sont particulièrement nombreux. Ces informations visent à rassurer les autorités et la population concernant la conformité des installations aux normes européennes et françaises.
Après réception de ce dossier d’information, le maire vérifie les caractéristiques des équipements de télécommunication prévus. Il faut remarquer que le dossier sera mis à disposition de tous administrés intéressés par le projet. De plus, le public pourra transmettre ses observations au maire. Les avis des administrés peuvent influencer la décision des autorités publiques concernant la délivrance de l’autorisation.
Deuxième étape : L’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
L’installation d’un pylône sur tout site est conditionnée par l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Le régime varie selon les caractéristiques des infrastructures.
Si l’emprise au sol de la structure est comprise entre 5 à 20 m², une déclaration préalable est nécessaire.
En revanche, l’obtention d’un permis de construire est indispensable dans divers cas. On peut citer les exemples suivants :
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- l’emprise au sol du pylône ou de l’antenne-relais dépasse les 20 m² ;
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- le pylône sera établi dans une zone spécifique : le périmètre de sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques ou sites classés, etc.
Vous l’aurez compris, l’installation de pylônes sur le territoire français est soumise à des conditions très strictes. De plus, les règles juridiques ne sont pas toujours claires. Lors de la préparation du projet et la réalisation des démarches administratives, l’accompagnement d’un spécialiste s’avère précieux.
Sachez que l’entreprise Pylône du Littoral est spécialisée dans l’installation d’équipements de télécommunication dans toute la France. Pour la concrétisation de votre projet, sollicitez ce professionnel ! Vous aurez affaire à un interlocuteur sérieux durant l’étude technique du projet et la demande des autorisations préalables auprès des autorités. Après validation, des techniciens compétents se chargent de l’installation des différents équipements de télécommunication. Une équipe compétente assure la pose des pylônes autoportants ou haubanés, des antennes, des réseaux de câblage coaxial, des relais hertziens, etc. La maintenance de ces installations est également assurée par l’entreprise Pylône du Littoral. Cet accompagnement complet facilite grandement la concrétisation du projet.
